Compte rendu d’assemblée générale : structure et modèle de PV

Le procès-verbal d’assemblée générale garde la trace des décisions prises par les membres. Il sert de preuve auprès des banques, des financeurs et, en cas de contestation, devant un juge. Voici comment le structurer, avec un modèle à adapter.

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À quoi sert le procès-verbal d’AG ?

Le PV consigne ce qui a été dit et décidé : approbation des comptes, élection des membres du bureau ou du conseil d’administration, modification des statuts, etc. La loi de 1901 n’impose pas de forme précise : ce sont les statuts de l’association qui fixent les règles de tenue de l’assemblée. Un PV clair reste, dans tous les cas, la meilleure protection de l’association.

Les mentions à ne pas oublier

Un compte rendu d’AG complet comporte généralement :

  • le nom de l’association, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée (ou les modalités si elle a lieu à distance)
  • la nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire) et la manière dont elle a été convoquée
  • la personne qui préside et la personne qui tient le secrétariat de séance
  • la liste des présents et, si vos statuts l’autorisent, des personnes représentées
  • la vérification du quorum, si vos statuts en prévoient un
  • l’ordre du jour, puis pour chaque point : un résumé des échanges et le résultat du vote
  • le nombre de voix pour, contre et d’abstentions pour chaque résolution
  • l’heure de clôture et les signatures du président et du secrétaire

Conseils de rédaction

Restez factuel : le PV n’est pas une retranscription mot à mot. Rédigez-le rapidement après la séance, tant que les souvenirs sont frais, faites-le relire au bureau, puis conservez l’original signé avec les autres archives de l’association. Pensez à le transmettre aux membres, selon ce que prévoient vos statuts.

  • Une résolution = une décision numérotée et son résultat chiffré
  • Mentionnez les noms des personnes élues et leur fonction
  • Annexez les rapports (moral, financier) et le budget approuvés

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Dans BenevolApp, vous pouvez enregistrer la réunion : l’audio est transcrit puis résumé en compte rendu, avec les tâches à suivre. Le bureau relit, corrige et valide avant diffusion. Les documents peuvent ensuite être signés électroniquement.

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale (à adapter à vos statuts)

[NOM DE L'ASSOCIATION]
Procès-verbal de l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire]
du [date]

Le [date], à [heure], les membres de l'association [nom], régulièrement convoqués le [date de convocation] par [moyen de convocation], se sont réunis à [lieu ou modalités de visioconférence].

Présidence : [nom], président(e). Secrétariat de séance : [nom].
Présents : [nombre] membres (liste en annexe). Représentés : [nombre, si les statuts l'autorisent].
Quorum : [atteint / sans objet selon les statuts]. L'assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour :
1. Rapport moral
2. Rapport financier et approbation des comptes de l'exercice [année]
3. Budget prévisionnel [année]
4. Élection des membres du conseil d'administration / du bureau
5. Questions diverses

1. Rapport moral
[Résumé de la présentation et des échanges.]
Résolution n°1 : le rapport moral est approuvé. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x].

2. Rapport financier
[Résumé : recettes, dépenses, résultat de l'exercice.]
Résolution n°2 : les comptes de l'exercice [année] sont approuvés. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x].

3. Budget prévisionnel
Résolution n°3 : le budget prévisionnel [année] est approuvé. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x].

4. Élections
Sont candidat(e)s : [noms]. Sont élu(e)s : [noms et fonctions], avec [x] voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].

Fait à [lieu], le [date].
Le/la président(e) : [nom, signature]      Le/la secrétaire : [nom, signature]

Modèle indicatif : adaptez-le à vos statuts et à votre règlement intérieur. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Le procès-verbal d’AG est-il obligatoire ?

La loi de 1901 ne détaille pas de formalisme, mais les statuts prévoient en général la tenue d’un procès-verbal. En pratique, il est indispensable : banques, financeurs et administrations le demandent, et il constitue la preuve des décisions prises.

Qui doit signer le procès-verbal ?

En général le président et le secrétaire de séance, sauf disposition différente des statuts.

Combien de temps conserver les procès-verbaux ?

Conservez-les durablement avec les archives de l’association : ils servent de référence pour l’historique des décisions et peuvent être réclamés par des tiers.

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