À quoi sert le procès-verbal d’AG ?
Le PV consigne ce qui a été dit et décidé : approbation des comptes, élection des membres du bureau ou du conseil d’administration, modification des statuts, etc. La loi de 1901 n’impose pas de forme précise : ce sont les statuts de l’association qui fixent les règles de tenue de l’assemblée. Un PV clair reste, dans tous les cas, la meilleure protection de l’association.
Les mentions à ne pas oublier
Un compte rendu d’AG complet comporte généralement :
- le nom de l’association, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée (ou les modalités si elle a lieu à distance)
- la nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire) et la manière dont elle a été convoquée
- la personne qui préside et la personne qui tient le secrétariat de séance
- la liste des présents et, si vos statuts l’autorisent, des personnes représentées
- la vérification du quorum, si vos statuts en prévoient un
- l’ordre du jour, puis pour chaque point : un résumé des échanges et le résultat du vote
- le nombre de voix pour, contre et d’abstentions pour chaque résolution
- l’heure de clôture et les signatures du président et du secrétaire
Conseils de rédaction
Restez factuel : le PV n’est pas une retranscription mot à mot. Rédigez-le rapidement après la séance, tant que les souvenirs sont frais, faites-le relire au bureau, puis conservez l’original signé avec les autres archives de l’association. Pensez à le transmettre aux membres, selon ce que prévoient vos statuts.
- Une résolution = une décision numérotée et son résultat chiffré
- Mentionnez les noms des personnes élues et leur fonction
- Annexez les rapports (moral, financier) et le budget approuvés
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Dans BenevolApp, vous pouvez enregistrer la réunion : l’audio est transcrit puis résumé en compte rendu, avec les tâches à suivre. Le bureau relit, corrige et valide avant diffusion. Les documents peuvent ensuite être signés électroniquement.
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale (à adapter à vos statuts)
[NOM DE L'ASSOCIATION] Procès-verbal de l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date] Le [date], à [heure], les membres de l'association [nom], régulièrement convoqués le [date de convocation] par [moyen de convocation], se sont réunis à [lieu ou modalités de visioconférence]. Présidence : [nom], président(e). Secrétariat de séance : [nom]. Présents : [nombre] membres (liste en annexe). Représentés : [nombre, si les statuts l'autorisent]. Quorum : [atteint / sans objet selon les statuts]. L'assemblée peut valablement délibérer. Ordre du jour : 1. Rapport moral 2. Rapport financier et approbation des comptes de l'exercice [année] 3. Budget prévisionnel [année] 4. Élection des membres du conseil d'administration / du bureau 5. Questions diverses 1. Rapport moral [Résumé de la présentation et des échanges.] Résolution n°1 : le rapport moral est approuvé. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x]. 2. Rapport financier [Résumé : recettes, dépenses, résultat de l'exercice.] Résolution n°2 : les comptes de l'exercice [année] sont approuvés. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x]. 3. Budget prévisionnel Résolution n°3 : le budget prévisionnel [année] est approuvé. Pour : [x] — Contre : [x] — Abstentions : [x]. 4. Élections Sont candidat(e)s : [noms]. Sont élu(e)s : [noms et fonctions], avec [x] voix. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. Fait à [lieu], le [date]. Le/la président(e) : [nom, signature] Le/la secrétaire : [nom, signature]
Modèle indicatif : adaptez-le à vos statuts et à votre règlement intérieur. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Le procès-verbal d’AG est-il obligatoire ?
La loi de 1901 ne détaille pas de formalisme, mais les statuts prévoient en général la tenue d’un procès-verbal. En pratique, il est indispensable : banques, financeurs et administrations le demandent, et il constitue la preuve des décisions prises.
Qui doit signer le procès-verbal ?
En général le président et le secrétaire de séance, sauf disposition différente des statuts.
Combien de temps conserver les procès-verbaux ?
Conservez-les durablement avec les archives de l’association : ils servent de référence pour l’historique des décisions et peuvent être réclamés par des tiers.
Besoin d’aide pour mettre cela en pratique ?
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