Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de BenevolApp, plateforme SaaS de gestion de bénévoles pour associations, éditée par Raphaël Di Vietri.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnement et facturation

• Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle
• Un essai gratuit de 30 jours est offert sans engagement
• Le paiement est prélevé automatiquement via Stripe à l'issue de la période d'essai
• L'annulation est possible à tout moment depuis l'espace membre
• Aucun remboursement pour les périodes entamées

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, et notamment à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni diffuser de contenu illicite.

5. Disponibilité du service

BenevolApp s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être planifiées.

6. Données

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. BenevolApp s'engage à ne pas les vendre ni les céder à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

BenevolApp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. BenevolApp se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des CGU.