Convoquer l’assemblée générale de son association

Une convocation mal faite peut rendre une assemblée contestable. Les règles viennent d’abord de vos statuts : voici les points à vérifier et un modèle de convocation.

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Les statuts font la loi

La loi de 1901 laisse l’organisation de l’assemblée générale à la liberté statutaire. Avant toute chose, relisez vos statuts et votre règlement intérieur : ils fixent qui peut convoquer, dans quels délais, par quel moyen et avec quelles majorités.

Les points à vérifier dans vos statuts

Avant d’envoyer la convocation, assurez-vous de respecter :

  • l’organe habilité à convoquer (souvent le président ou le conseil d’administration)
  • le délai minimal entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée
  • le moyen de convocation admis (courrier, e-mail, affichage…)
  • les règles de quorum et de majorité, et les possibilités de procuration ou de vote à distance
  • les conditions pour proposer des points à l’ordre du jour

Le contenu d’une bonne convocation

Une convocation claire indique :

  • le nom de l’association et la nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire)
  • la date, l’heure et le lieu (ou le lien de visioconférence)
  • l’ordre du jour détaillé
  • les modalités de représentation ou de vote à distance, si les statuts les permettent
  • les documents utiles joints ou consultables (rapports, comptes, projet de budget)

Preuve de l’envoi

Gardez une trace de la convocation (copie du courrier, e-mail envoyé, liste de diffusion) : en cas de litige, c’est ce qui prouve que chaque membre a été prévenu dans les délais.

Avec BenevolApp

BenevolApp aide à préparer une convocation d’assemblée générale avec l’IA, calcule le quorum selon les règles que vous avez paramétrées et permet aux membres de voter depuis leur smartphone. Le bureau relit toujours avant envoi.

Modèle de convocation à l’assemblée générale

[NOM DE L'ASSOCIATION]
[Adresse]

[Lieu], le [date d'envoi]

Objet : convocation à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire]

Madame, Monsieur, chers adhérents,

Conformément aux statuts de l'association, nous avons le plaisir de vous convier à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] qui se tiendra :

le [date], à [heure], à [lieu / lien de visioconférence].

Ordre du jour :
1. Rapport moral du président
2. Rapport financier et approbation des comptes de l'exercice [année]
3. Budget prévisionnel [année]
4. Renouvellement des membres du conseil d'administration
5. Questions diverses

Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous pouvez [donner pouvoir à un autre adhérent / voter à distance], dans les conditions prévues par les statuts : [précisions].

Les documents relatifs à l'ordre du jour sont disponibles [lieu / lien].

Dans l'attente de vous retrouver, recevez nos cordiales salutations.

[Nom], président(e)

Modèle indicatif : adaptez-le à vos statuts et à votre règlement intérieur. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Qui peut convoquer l’assemblée générale ?

Cela dépend des statuts. Dans la plupart des associations, c’est le président ou le conseil d’administration. Les statuts peuvent aussi permettre à une fraction des membres de demander la convocation.

Quel délai respecter pour la convocation ?

Le délai est fixé par les statuts ou le règlement intérieur. Vérifiez-le avant l’envoi : à défaut de règle écrite, laissez un délai raisonnable pour que chacun puisse s’organiser.

Peut-on convoquer par e-mail ?

Oui si vos statuts ou votre règlement intérieur l’autorisent, ou s’ils ne l’interdisent pas et que les membres ont accepté ce mode de communication. Gardez la preuve de l’envoi.

Besoin d’aide pour mettre cela en pratique ?

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